Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation du «Gallierduerf» (Roodt/Syre), du terrain Beach-volley (Roodt/Syre) et du lavoir (Berg).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/06/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/06/19/n1/jo

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Betzdorf.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à l’utilisation du «Gallierduerf» (Roodt/Syre), du terrain Beach-volley (Roodt/Syre) et du lavoir (Berg).

En séance du 19 juin 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’utilisation du «Gallierduerf» (Roodt/Syre), du terrain Beach-volley (Roodt/ Syre) et du lavoir (Berg).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juillet 2015 et publiée en due forme.


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