Modification des droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2015/2016.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/06/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/06/24/n4/jo

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Frisange.- Modification des droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2015/2016.

En séance du 24 juin 2015 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2015/2016.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juillet 2015 et publiée en due forme.


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