Levée partielle d'une servitude de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général portant sur les parcelles cadastrales 669/2805, section B de Frisange, 1320/3234 et 1320/3233, section B de Frisange, 360/3120 section C de Hellange, 194/2138, section A d'Aspelt, 294 et 271/4004, section A d'Aspelt, présenté par les autorités communales de Frisange.
Frisange.- Levée partielle d’une servitude de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général portant sur les parcelles cadastrales 669/2805, section B de Frisange, 1320/3234 et 1320/3233, section B de Frisange, 360/3120 section C de Hellange, 194/2138, section A d’Aspelt, 294 et 271/4004, section A d’Aspelt, présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 24 juin 2015 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier portant sur les parcelles cadastrales 669/2805, section B de Frisange, 1320/3234 et 1320/3233, section B de Frisange, 360/3120 section C de Hellange, 194/2138, section A d’Aspelt, 294 et 271/4004, section A d’Aspelt, présenté par les autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2015 et a été publiée en due forme.
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