Modification du règlement-taxe relative aux modalités de stationnement.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/07/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/07/03/n1/jo

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Schifflange.- Modification du règlement-taxe relative aux modalités de stationnement.

En séance du 3 juillet 2015 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relative aux modalités de stationnement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 18 septembre 2015 et publiée en due forme.


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