Modification des tarifs sur l'enlèvement des ordures ménagères et du prix des sacs SIGRE.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/07/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/07/09/n1/jo

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Bech.- Modification des tarifs sur l’enlèvement des ordures ménagères et du prix des sacs SIGRE.

En séance du 9 juillet 2015 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs sur l’enlèvement des ordures ménagères et le prix des sacs SIGRE.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2015 et publiée en due forme.


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