Modification du chapitre IX: Droits d'inscription - du règlement-taxe général.

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Dudelange.- Modification du chapitre IX: Droits d’inscription – du règlement-taxe général.

En séance du 10 juillet 2015 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XI: Droits d’inscription – du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 août 2015 et publiée en due forme.


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