Modification du règlement-taxe sur l'utilisation du centre de loisirs «Am Sand» à Oberanven.

Adapter la taille du texte :

Niederanven.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation du centre de loisirs «Am Sand» à Oberanven.

En séance du 10 juillet 2015 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation du centre de loisirs «Am Sand» à Oberanven.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page