Introduction d'un règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

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Schengen.- Introduction d’un règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

En séance du 14 juillet 2015 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2015 et publiée en due forme.


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