Modification de la taxe annuelle d'autorisation concernant les services de taxis.

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Ettelbruck.- Modification de la taxe annuelle d’autorisation concernant les services de taxis.

En séance du 16 juillet 2015 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle d’autorisation concernant les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 18 septembre 2015 et publiée en due forme.


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