Morcellement de la parcelle cadastrale n°476, section ME de Bavigne, en trois lots présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/07/2015

Publication : 18/12/2015

Mémorial : A239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/07/28/n4/jo

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Lac de la Haute-Sûre.- Morcellement de la parcelle cadastrale n°476, section ME de Bavigne, en trois lots présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 28 juillet 2015 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du morcellement de la parcelle cadastrale n°476, section ME de Bavigne, en trois lots présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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