Fixation des taxes et redevances pour travaux de génie civil et de raccordement aux réseaux d'approvisionnement existants de la conduite d'eau et de la canalisation.

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Wiltz - Fixation des taxes et redevances pour travaux de génie civil et de raccordement aux réseaux d'approvisionnement existants de la conduite d'eau et de la canalisation.

En séance du 28 juillet 2015 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances pour travaux de génie civil et de raccordement aux réseaux d'approvisionnement existants de la conduite d'eau et de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016 et par décision ministérielle du 12 avril 2016 et publiée en due forme.


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