Fixation du droit d'inscription aux cours à caractère sportif.

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Steinsel.- Fixation du droit d’inscription aux cours à caractère sportif.

En séance du 30 juillet 2015 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription aux cours à caractère sportif.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 août 2015 et publiée en due forme.


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