Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/08/2015

Publication : 11/02/2016

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/08/13/n1/jo

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Parc Hosingen.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

En séance du 13 août 2015 le Conseil communal de la commune du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme.


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