Modification du règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs.

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Ettelbruck.- Modification du règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 7 septembre 2015 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 et par décision ministérielle du 10 novembre 2015 et publiée en due forme.


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