Introduction d'une taxe communale pour les cours fréquentés par des élèves de Mertzig au Conservatoire du Nord.
Mertzig.- Introduction d’une taxe communale pour les cours fréquentés par des élèves de Mertzig au Conservatoire du Nord.
En séance du 9 juin 2015 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe communale pour les cours fréquentés par des élèves de Mertzig au Conservatoire du Nord.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 octobre 2015 et publiée en due forme.
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