Introduction d'un règlement-taxe concernant la vente de boissons à des tiers lors de l'organisation de manifestations ou de festivités.

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Steinfort.- Introduction d’un règlement-taxe concernant la vente de boissons à des tiers lors de l’organisation de manifestations ou de festivités.

En séance du 10 septembre 2015 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la vente de boissons à des tiers lors de l’organisation de manifestation, ou de festivités.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 octobre 2015 et publiée en due forme.


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