Modification du règlement-taxe sur le camping «Kaul» à partir du 1er janvier 2016.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/09/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/09/11/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Wiltz.- Modification du règlement-taxe sur le camping «Kaul» à partir du 1er janvier 2016.

En séance du 11 septembre 2015 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur le camping «Kaul» à partir du 1er janvier 2016.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 octobre 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page