Introduction d'un règlement-taxe relative aux repas sur roues.

Adapter la taille du texte :

Erpeldange-sur-Sûre.- Introduction d’un règlement-taxe relative aux repas sur roues.

En séance du 21 septembre 2015 le Conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relative aux repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 octobre 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page