Introduction d'une caution sur les autorisations de bâtir.

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Schifflange.- Introduction d’une caution sur les autorisations de bâtir.

En séance du 21 septembre 2015 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une caution sur les autorisations de bâtir.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015 et par décision ministérielle du 19 novembre 2015 et publiée en due forme.


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