Introduction d'un règlement-taxe concernant l'utilisation de la buvette «op Flohr».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/09/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/09/22/n2/jo

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Grevenmacher.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’utilisation de la buvette «op Flohr».

En séance du 22 septembre 2015 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’utilisation de la buvette «op Flohr».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 octobre 2015 et publiée en due forme.


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