Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Grotte» à Mensdorf présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/09/2015

Publication : 26/02/2016

Mémorial : A20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/09/28/n2/jo

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Betzdorf - Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Grotte» à Mensdorf présenté par les autorités communales de Betzdorf.

En sa séance du 28 septembre 2015 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Grotte» à Mensdorf présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 16 décembre 2015 et a été publiée en due forme.


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