Fixation des taxes et redevances relatives à la gestion des déchets.

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Kayl.- Fixation des taxes et redevances relatives à la gestion des déchets.

En séance du 1er octobre 2015 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives à la gestion des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par arrête grand-ducal du 1er novembre 2015 et par décision ministérielle du 10 novembre 2015 et publiée en due forme.


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