Modification de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Sandweiler - Modification de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

En séance du 1er octobre 2015 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015 et par décision ministérielle du 19 novembre 2015 et publiée en due forme.


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