Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/10/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/10/07/n1/jo

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Boevange-sur-Attert.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.

En séance du 7 octobre 2015 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 octobre 2015 et publiée en due forme.


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