Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Becherwee» à Altrier présenté par les autorités communales de Bech.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/10/2015

Publication : 18/12/2015

Mémorial : A239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/10/14/n2/jo

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Bech.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Becherwee» à Altrier présenté par les autorités communales de Bech.

En sa séance du 14 octobre 2015 le conseil communal de Bech a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Becherwee» à Altrier présenté par les autorités communales de Bech.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 9 novembre 2015 et a été publiée en due forme.


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