Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Zone d'activités Irbicht» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/10/2015

Publication : 07/06/2016

Mémorial : A99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/10/14/n3/jo

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Mersch - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Zone d'activités Irbicht» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

En sa séance du 14 octobre 2015 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Zone d'activités Irbicht» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 15 février 2016 et a été publiée en due forme.


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