Introduction d'un règlement-taxe concernant les travaux effectués pour des tiers par le service de régie.

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Kehlen.- Introduction d’un règlement-taxe concernant les travaux effectués pour des tiers par le service de régie.

En séance du 16 octobre 2015 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les travaux effectués pour des tiers par le service de régie.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 novembre 2015 et publiée en due forme.


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