Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation par de tierces personnes de l'équipement technique communal et de la main d'oeuvre communale.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/10/2015

Publication : 11/02/2016

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/10/21/n1/jo

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Bettendorf.- Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal et de la main d’oeuvre communale.

En séance du 21 octobre 2015 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal et de la main d’oeuvre communale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2016 et publiée en due forme.


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