Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Route de Machtum» et «Paradäis» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de la Ville de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/10/2015

Publication : 18/04/2016

Mémorial : A64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/10/23/n2/jo

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Grevenmacher - Plan d’aménagement particulier aux lieux-dits «Route de Machtum» et «Paradäis» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de la Ville de Grevenmacher.

En sa séance du 23 octobre 2015 le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «Route de Machtum» et «Paradäis» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de la Ville de Grevenmacher.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 février 2016 et a été publiée en due forme.


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