Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les droits d'auteur concernant l'antenne collective de télévision.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/10/2015

Publication : 11/02/2016

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/10/27/n1/jo

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Tandel.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les droits d’auteur concernant l’antenne collective de télévision.

En séance du 27 octobre 2015 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les droits d’auteur concernant l’antenne collective de télévision.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 et par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme.


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