Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Bous - Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 27 octobre 2015 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016 et par décision ministérielle du 18 janvier 2016 et publiée en due forme.


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