Introduction d'un règlement-taxe relatif à des prestations du service d'incendie communal.

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Reckange-sur-Mess.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à des prestations du service d’incendie communal.

En séance du 28 octobre 2015 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à des prestations du service d’incendie communal.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 novembre 2015 et publiée en due forme.


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