Fixation des tarifs sur l'enlèvement des déchets.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2015

Publication : 11/02/2016

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/11/16/n2/jo

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Wiltz.- Fixation des tarifs sur l’enlèvement des déchets.

En séance du 16 novembre 2015 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs sur l’enlèvement des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme.


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