Modification du prix de vente des repas sur roues et du prix de location d'une plaque d'induction.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2015

Publication : 11/02/2016

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/11/16/n3/jo

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Wiltz.- Modification du prix de vente des repas sur roues et du prix de location d’une plaque d’induction.

En séance du 16 novembre 2015 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues et le prix de location d’une plaque d’induction.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 janvier 2016 et publiée en due forme.


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