Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2015

Publication : 22/03/2016

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/11/16/n4/jo

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Wiltz - Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.

En séance du 16 novembre 2015 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016 et par décision ministérielle du 20 janvier 2016 et publiée en due forme.


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