Modification des taxes de chancellerie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2015

Publication : 22/03/2016

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/11/16/n7/jo

Adapter la taille du texte :

Wiltz - Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 16 novembre 2015 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2016 et par décision ministérielle du 22 janvier 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page