Adaptation des taxes et tarifs communaux - prix des repas sur roues.

Adapter la taille du texte :

Ell - Adaptation des taxes et tarifs communaux – prix des repas sur roues.

En sa séance du 23 novembre 2015 le conseil communal d'Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le prix des repas sur roues pour 2016.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page