Modification des redevances à percevoir sur la fourniture de main d'oeuvre et de matériel communal à des particuliers.

Adapter la taille du texte :

Mondorf-les-Bais.- Modification des redevances à percevoir sur la fourniture de main d’oeuvre et de matériel communal à des particuliers.

En séance du 25 novembre 2015 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances à percevoir sur la fourniture de main d’oeuvre et de matériel communal à des particuliers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page