Modification de la redevance annuelle relative aux droits d'auteurs concernant le réseau de télédistribution.

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Diekirch - Modification de la redevance annuelle relative aux droits d’auteurs concernant le réseau de télédistribution.

En séance du 3 décembre 2015 le Conseil communal de la Ville de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle relative aux droits d’auteurs concernant le réseau de télédistribution.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 et par décision ministérielle du 1er février 2016 et publiée en due forme.


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