Nouvelle fixation des tarifs pour la mise à disposition de matériel communal et de main d'oeuvre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/12/2015

Publication : 11/02/2016

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/12/11/n1/jo

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Betzdorf.- Nouvelle fixation des tarifs pour la mise à disposition de matériel communal et de main d’oeuvre.

En séance du 11 décembre 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs pour la mise à disposition de matériel communal et de main d’oeuvre.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 août 2015 et publiée en due forme.


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