Modification du prix de vente des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/12/2015

Publication : 11/02/2016

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/12/12/n1/jo

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Schieren.- Modification du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 12 décembre 2015 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2016 et publiée en due forme.


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