Modification du chapitre B-1 Etablissements culturels - bibliothèque: prix d'entrée - abonnements - autres tarifs du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2015

Publication : 22/03/2016

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/12/14/n2/jo

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Luxembourg - Modification du chapitre B-1 Etablissements culturels - bibliothèque: prix d’entrée – abonnements – autres tarifs du règlement-taxe général.

En séance du 14 décembre 2015 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre B-1 Etablissements culturels - bibliothèque: prix d’entrée – abonnements – autres tarifs du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 janvier 2016 et publiée en due forme.


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