Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Fort Dumoulin» à Luxembourg-Pulvermuhl présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2015

Publication : 07/06/2016

Mémorial : A99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/12/14/n9/jo

Adapter la taille du texte :

Luxembourg - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Fort Dumoulin» à Luxembourg-Pulvermuhl présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 14 décembre 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Fort Dumoulin» à Luxembourg-Pulvermuhl présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 8 mars 2016 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page