Modification du règlement-taxe fixant le prix d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/12/2015

Publication : 22/03/2016

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/12/16/n2/jo

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Waldbredimus - Modification du règlement-taxe fixant le prix d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise.

En séance du 16 décembre 2015 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe fixant le prix d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2016 et publiée en due forme.


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