Introduction d'un règlement-taxe fixant les tarifs de l'abonnement d'une carte «Night Card Rosport».

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Rosport - Introduction d’un règlement-taxe fixant les tarifs de l’abonnement d’une carte «Night Card Rosport».

En séance du 17 décembre 2015 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe fixant les tarifs de l’abonnement d’une carte «Night Card Rosport».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 février 2016 et publiée en due forme.


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