Introduction d'un règlement-taxe fixant les tarifs de l'abonnement d'une carte «Night Card Rosport».
Rosport - Introduction d’un règlement-taxe fixant les tarifs de l’abonnement d’une carte «Night Card Rosport».
En séance du 17 décembre 2015 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe fixant les tarifs de l’abonnement d’une carte «Night Card Rosport».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 février 2016 et publiée en due forme.
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