Modification du chapitre XVIII - Stationnement et parcage et du chapitre IX - Ecole de musique du règlement-taxe général.

Adapter la taille du texte :

Pétange - Modification du chapitre XVIII – Stationnement et parcage et du chapitre IX – Ecole de musique du règlement-taxe général.

En séance du 18 décembre 2015 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XVIII – Stationnement et parcage et le chapitre IX – Ecole de musique du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 février 2016 et par décision ministérielle du 15 février 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page