Nouvelle fixation des tarifs de location des salles communales locales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/12/2015

Publication : 22/03/2016

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/12/28/n1/jo

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Wincrange - Nouvelle fixation des tarifs de location des salles communales locales.

En séance du 28 décembre 2015 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs de location des salles communales locales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mars 2016 et publiée en due forme.


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