Introduction d'une taxe de chancellerie sur la fermeture d'un chantier.

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Käerjeng - Introduction d'une taxe de chancellerie sur la fermeture d'un chantier.

En séance du 11 janvier 2016 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie sur la fermeture d'un chantier.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février 2016 et par décision ministérielle du 4 mars 2016 et publiée en due forme.


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