Adaptation des taxes d'enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/01/2016

Publication : 22/03/2016

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/01/27/n1/jo

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Bech - Adaptation des taxes d’enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE.

En séance du 27 janvier 2016 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a adapté les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2016 et publiée en due forme.


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