Fixation d'une taxe scolaire à payer par les parents habitant à l'étranger et dont les enfants sont admis dans l'enseignement fondamental de la commune de Schengen.

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Schengen - Fixation d’une taxe scolaire à payer par les parents habitant à l’étranger et dont les enfants sont admis dans l’enseignement fondamental de la commune de Schengen.

En séance du 27 janvier 2016 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe scolaire à payer par les parents habitant à l’étranger et dont les enfants sont admis dans l’enseignement fondamental de la commune de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février 2016 et par décision ministérielle du 4 mars 2016 et publiée en due forme.


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